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Coordination, en avant toute ! ![]() |
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Bruxelles connaît une configuration assez complexe en matière d’aide sociale aux justiciables : quatre autorités compétentes, huit services agréés et trois protocoles d’accord distincts conclus avec le fédéral et réglant les modalités de collaboration avec les services psychosociaux des prisons. Au sein de ces établissements, surpopulation et vétusté des infrastructures mettent à mal les conditions de vie des détenus qui ont trop peu accès aux services que les entités fédérées procurent aux citoyens libres (formation, enseignement, sport, santé, etc.). Or, il incombe à ces autorités d’adapter ces dispositions au milieu carcéral et d’en faire bénéficier les détenus. Cette obligation s’est d’ailleurs vue renforcée par la loi de principes sur le statut juridique des détenus du 12 janvier 2005. Endossant son rôle de coordination des différentes politiques développées sur le territoire de la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune a adopté en 2008 un plan stratégique visant une meilleure coordination de l’aide sociale aux justiciables sur Bruxelles et son élargissement aux autres compétences des entités fédérées. |
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La Commission communautaire commune agrée cinq services d'aide aux justiciables. Ceux-ci proposent une aide sociale de première ligne aux prévenus, détenus, ex-détenus ou libérés conditionnels et à leurs proches. Il s'agit du Service d'action sociale bruxellois (SASB), de l'Accueil protestant (APO), de l'Office de réadaptation sociale (ORS), du Service de réinsertion sociale (SRS) et de la Fondation pour l'assistance morale aux détenus (FAMD). Ces cinq services bicommunautaires ont décidé de travailler ensemble vu que leurs missions sont en partie les mêmes. |
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- La maison d’accueil Le Relais a fêté ses 20 ans - Bruxelles Social : le secteur de la jeunesse est en ligne - La Strada : nouvelle collaboratrice - Un toit à soi asbl : inauguration de deux habitats solidaires |
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M.B. du 7 janvier 2010 22 octobre 2009 - Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu’à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune M.B. du 14 janvier 2010 22 octobre 2009 - Arrêté du Collège réuni modifiant l’arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l’agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées M.B. du 20 janvier 2010 14 décembre 2009 - Protocole d’accord concernant la relation entre les prestataires d’aide et d’accompagnement des services agréés d’aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile 13 novembre 2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l’article 4 de l’accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune M.B. du 28 janvier 2010 10 décembre 2009 - Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale M.B. du 3 février 2010 14 décembre 2009 - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2010 14 décembre 2009 - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2009 M.B. du 4 février 2010 14 décembre 2009 - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2010 14 décembre 2009 - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2009 |
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