|
M.B. du 8 octobre 2009
2 mars 2009 - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l’aide aux personnes
M.B. du 2 octobre 2009
10 septembre 2009 - Circulaire relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2010 des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
M.B. du 29 septembre 2009
17 juillet 2009 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
M.B. du 16 septembre 2009
10 septembre 2009 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
M.B. du 6 août 2009
23 avril 2009 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé. Erratum
M.B. du 4 août 2009
24 juin 2009 - Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité d'accompagnement instauré par l'Accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel en Région de Bruxelles-Capitale
|
