Alain Joris, Fonctionnaire dirigeant de la CCC

Dimanche, 06 Septembre 2009 15:00

La Commission communautaire commune (CCC), née en 1989 en même temps que les Commissions communautaires française et flamande dépendant chacune de leur Communauté respective, ne relève, quant à elle, d'aucun autre pouvoir.
Sa particularité est donc bien de constituer une nouvelle entité communautaire, à côté des Communautés française, flamande et germanophone.
Peu médiatisée jusqu'ici, elle revêt pourtant une importance primordiale puisque le modèle bruxellois repose significativement sur sa capacité de fonctionner. L'accord de la CCC pour les années 2009-2014 fait le double du volume de la déclaration précédente.
Les ambitions s'étoffent à l'aune du résultat des élections qui ont montré clairement le désir des Bruxellois de construire Bruxelles tous ensemble. Alain Joris, Fonctionnaire dirigeant de l'Administration de la CCC, assure la continuité d'une administration complexe au cœur du meccano bruxellois. Nous l'avons rencontré pour vous en ce début de législature.

Vous dirigez l'Administration de la Commission communautaire commune depuis sa création en 1989. Pouvez-vous nous faire le bilan des quatre premières législatures ?

La CCC a été créée au terme de la révision constitutionnelle de juillet 1988 et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Concrètement, les cellules bruxelloises des directions générales des Affaires sociales et des Institutions hospitalières du ministère fédéral de la Santé publique ont été fusionnées fin 1989 pour constituer l'embryon de l'Administration de la CCC. S'est par la suite ajoutée la cellule bruxelloise du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales dont toutes les compétences ont été transférées à la CCC par une loi de juillet 1990. Une partie de la première législature (1989-1995) a donc été consacrée à la poursuite de la politique du fédéral. Il fallait notamment assurer le paiement des asbl et services publics qui avaient droit à des frais de fonctionnement et, au niveau des constructions hospitalières, honorer tous les engagements pris avant 1989 sur le budget du Fonds de construction. Au début, on ne disposait d'aucun budget propre. Toutes les dépenses étaient effectuées sur base d'articles budgétaires inscrits aux budgets 1989 et 1990 de la Santé publique. En effet, le premier vote de budget n'a eu lieu qu'en 1990.

Mais cette première législature fut avant tout une législature de création et de mise en place et fit preuve d'un dynamisme extraordinaire. Il fallait tout commencer. Le Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes a été créé en 1991 et est devenu opérationnel en juin 1992. La première ordonnance concernant les maisons de repos, régies jusque là par des normes fédérales, fut promulguée en 1992. Grâce à ces nouvelles obligations, on a pu faire un grand nettoyage dans le secteur et fermer 36 maisons de repos. Il fallait également se montrer innovant dans certains secteurs. Ce que l'on fit avec l'ordonnance relative aux services d'aide aux actes de la vie journalière qui date aussi de 1991. Des services d’inspection ont été constitués, ce qui ne se fit pas sans difficulté car les assistantes sociales transférées du fédéral n'avaient jamais été sur le terrain. Et en parallèle, il fallait mettre sur pied une administration. Vu le nombre restreint de fonctionnaires fédéraux transférés à la CCC (25), on a procédé, dès la fin de l'année 1990, à des recrutements, entre autres de quatre experts aux niveaux de la santé, de l'aide aux personnes, du personnel et de la comptabilité. Les arrêtés du Collège réuni fixant le cadre du personnel, le statut des agents et les cadres linguistiques de la nouvelle administration ont été publiés en 1993 et ont permis notamment la nomination à titre définitif des Fonctionnaire dirigeant et Fonctionnaire dirigeant adjoint en 1994. Enfin, on a dû préparer en 1994 le transfert partiel de la province de Brabant vers Bruxelles.

La deuxième législature (1995-1999), toujours avec Charles Picqué aux commandes, fut également très dynamique. On a commencé à élaborer l'ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes qui, bien que finalisée, n'a pas pu être votée sous cette législature. Une ordonnance portant modification de l’ordonnance de 1992 relative aux maisons de repos a été établie mais également votée ultérieurement car les avis du Conseil d'Etat sont rentrés quelques mois avant les élections de 1999. Celle-ci étendait le champ d'application à d'autres structures telles que les résidences-services. Dès 1997, le Collège réuni a élaboré un premier plan bicommunautaire pluriannuel de constructions hospitalières. Sous la précédente législature, on avait continué à exécuter, avec quelques ajouts, le plan élaboré au fédéral. Enfin, grâce à une analyse des besoins réalisée sous la première législature, on a pu réorienter les budgets des différents secteurs en fonction de leurs besoins réels. Jusque là, les montants étaient estimés en fonction des demandes exprimées par les services eux-mêmes.

La troisième législature (1999-2004) connut les arrivées successives de Daniel Ducarme, François-Xavier de Donnéa et Jacques Simonet au poste de ministre président. Elle fut marquée par un certain immobilisme. Donc, tous les beaux projets qui avaient été ficelés sous la précédente législature n'ont pas abouti. Mis à part l’ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes qui a été complètement modifiée et votée en s’inspirant des décrets de la Commission communautaire française (COCOF), ce qui la rend difficilement applicable à la situation de la CCC. Le programme du Collège réuni prévoyait la mise en place d'un nouveau statut pour le personnel mais, après maintes et maintes discussions, rien ne s'est fait, excepté l'adaptation de notre pécule de vacances. Notre statut pécuniaire correspondait toujours aux montants fédéraux de 1989. Enfin, rien ne s'est fait non plus aux niveaux exécution et plans de construction.

La quatrième législature (2004-2009) a été pour moi, avec la première, la plus constructive aux niveaux législatif et réglementaire ainsi qu'en ce qui concerne le statut des agents. Les rapports entre l'administration et les cabinets ministériels étaient excellents. On a donc pu réaliser de très grandes choses. Une nouvelle ordonnance sur le Conseil consultatif a été adoptée. En matière d'accueil des personnes âgées, on a élaboré une ordonnance couvrant non seulement les maisons de repos, mais aussi les résidences-services (y compris celles en copropriété), les habitations pour personnes âgées, le court séjour, l'accueil de jour et l'accueil de nuit. Quasi tous les arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes, élaborée avec tant de difficultés sous la législature précédente, ont été pris. Enfin, des décisions fondamentales concernant les constructions ont été prises, avec de nouveaux plans pluriannuels allant jusqu'en 2013 pour l'aide aux personnes et jusqu'en 2019 pour le secteur hospitalier.

Quelles sont les perspectives de la nouvelle législature issue des élections de juin dernier ?

Sachant que les mêmes partis sont restés en place, mis à part le SP.A qui est remplacé par le CD&V, je pense que l'ambiance devrait rester bonne. A présent, il s'agit de prendre tous les arrêtés d'exécution des ordonnances votées sous les législatures précédentes, notamment les derniers arrêtés relatifs aux centres et services de l'aide aux personnes et les arrêtés de l’ordonnance relative à l’accueil des personnes âgées. Il faut également procéder aux nominations des nouveaux membres du Conseil consultatif, suite à l'appel à candidats lancé en avril dernier. Dans un deuxième temps, il faudra expérimenter toutes ces nouvelles réglementations et évaluer leur adéquation à la réalité du terrain.

Le document qui reprend les priorités de la CCC pour 2009-2014 compte le double de pages de celui de 2004. Faut-il y voir une nouvelle ambition ? Quels sont les points de continuité et les points novateurs ?

Les points de continuité consistent en l'exécution de toutes les décisions prises en fin de législature. Quant à la nouvelle ambition de la CCC, je pense qu'elle réside dans l'article 136 de la Constitution qui stipule qu'un des rôles de la CCC est de coordonner les politiques des différentes Communautés et Commissions communautaires sur le territoire bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale. J'insiste sur ce point depuis la création de la CCC mais il semble que les pouvoirs publics ne m'aient pas toujours entendu. J'ai d'ailleurs adressé, au nom de notre service d'étude, l'Observatoire de la santé et du social, un mémorandum à l'attention des différents partis appelés à la table des négociations et demandant que la CCC puisse développer son rôle de coordination sur Bruxelles des politiques des Commissions communautaires mais aussi des Communautés et de la Région. Peut-être est-ce grâce à ce document que cette priorité se retrouve dans le programme de la CCC.

Depuis les débuts de la CCC, un besoin de relations plus étroites avec les autres entités fédérées intervenant à Bruxelles se fait ressentir. Tous les aspects de la vie bruxelloise sont interconnectés : la mobilité, l'habitat, le prix des loyers, etc. Dans le cadre de la politique menée à l'égard des sans-abris, il est essentiel d'entretenir des rapports suivis avec la Région, compétente pour le logement. Quant à la qualité de l'habitat, elle a une incidence sur la santé, tant physique que mentale. La section personnes handicapées de notre Conseil consultatif a été appelée à émettre un avis d'initiative sur le projet de la STIB de repeindre leurs bus et trams. C'est donc une très bonne chose que le Collège réuni insiste à chacun des chapitres du programme de la CCC sur la nécessité d’une politique coordonnée au niveau de Bruxelles.

Les perspectives budgétaires sont sombres (le ministre fédéral du Budget, Guy Vanhengel, parle "d’austérité absolue" pour les années à venir). Le budget rencontrera-t-il les priorités annoncées par la CCC ?

L'austérité a toujours été de mise à la CCC. D'ailleurs Monsieur Vanhengel a également été ministre du Budget à la CCC. Nos seules sources de financement consistent en une dotation fédérale prévue par la loi spéciale de financement des Communautés et Régions (l'ancien budget indexé de la Santé publique) et, depuis 1995, une intervention de la Région au niveau du financement des constructions. Auparavant, la CCC pouvait également se reposer sur des placements de sa trésorerie mais vu les taux d’intérêts actuels, cet apport ne représente presque plus rien. D’ailleurs, la Cour des comptes insiste dans tous ses rapports sur le fait que nos moyens budgétaires sont très limités. Nous avons donc toujours dû gérer notre budget avec une grande rigueur. La CCC n'a jamais dépensé son argent inutilement. Aucune institution jusqu'à présent ne doit se plaindre d'un refus ou d'un retard de paiement.

Je pense qu'avec le programme tel qu'il est élaboré, il sera possible de poursuivre nos interventions actuelles. Mais je remarque également que le Collège réuni prévoit à plusieurs reprises de demander des interventions financières au fédéral. En effet, la CCC ne peut pas pallier les carences du pouvoir fédéral. Et je songe ici à la problématique de l'accueil des demandeurs d’asile. Fedasil ne disposant pas d’assez de places dans ses centres d'accueil, les candidats-réfugiés atterrissent dans nos institutions pour sans-abris. Nos asiles de nuit ou nos maisons d’accueil proposent suffisamment de places pour la population bruxelloise, mais ce sont des personnes envoyées par le Petit-Château qui les occupent. Par conséquent, nous manquons, entre autres, de places pour les femmes battues et leurs enfants. Que l'on donne alors à la CCC ou à la Région, quitte à ce qu'elle nous les transfère par après, les moyens de créer des places supplémentaires! On dirait que toutes les autorités autres que bruxelloises ont comme politique de renvoyer vers Bruxelles. De plus, beaucoup de charges sont transférées du fédéral vers les entités fédérées sans que les moyens budgétaires ne suivent.

Un autre secteur qui pâtit des décisions du pouvoir fédéral est celui des maisons de soins psychiatriques (MSP). Nous connaissons une pénurie d'établissements pouvant accueillir des patients souffrant de pathologies mentales. En effet, la programmation de lits MSP n'est absolument pas adaptée aux besoins de la population bruxelloise. A l'heure actuelle, la programmation fixée par le fédéral rend impossible d’héberger toutes ces personnes. Celles-ci se retrouvent donc dans des maisons de repos, parfois contre la volonté des gestionnaires et au grand dam de la population avoisinante. En plus, les MSP hébergent pas mal de personnes originaires de Flandre ou de Wallonie. Il est donc indispensable que le fédéral nous permette d’ouvrir davantage de lits MSP sur le territoire de Bruxelles.

Il en va de même pour les hôpitaux. La programmation des lits est réalisée au fédéral, sur base régionale alors que la santé est communautaire. De plus, les lits des hôpitaux universitaires sont également comptabilisés dans les lits auxquels Bruxelles a droit. En y ajoutant l'attraction qu'exercent nos hôpitaux bruxellois sur les habitants des autres Régions ainsi que les nombreux navetteurs, on se retrouve en état de pénurie. Presque tout le Brabant flamand, une grande partie du Brabant wallon, voire du Hainaut viennent se faire soigner à Bruxelles. 4% des patients de Bordet sont originaires de la province de Luxembourg. Malheureusement, tous ces éléments ne sont pas pris en compte au niveau de la programmation. Idem pour nos maisons de repos situées à la périphérie de la Région de Bruxelles-Capitale. C'est un grand nombre de personnes âgées originaires de la banlieue flamande qui occupe des lits "bruxellois".

Un des engagements du précédent Collège réuni prévoyait "l'achat d'un bâtiment destiné à loger ou reloger les asbl relevant de la compétence santé et aide aux personnes de la CCC et à devenir la maison du bico". Cet ambitieux projet reste-t-il tenable ?

Je suis très content que ce projet se retrouve dans les priorités de la CCC. Il implique cependant une objectivation de sa trésorerie. Depuis 2007, notre budget est totalement en crédits dissociés, c'est-à-dire que les montants en engagement diffèrent des montants en liquidation. Pour les frais de fonctionnement de l'Administration, on considère que nos factures du mois de décembre seront payées au mois de janvier de l'année suivante. Donc, si on a 120 000 € en engagement, on ne prévoit que 11 douzièmes de ce montant en liquidation. On a donc 110 000 € et les 10 000 € restants sont imputés sur le budget de l'année suivante, auxquels sont ajoutés de nouveau 11 douzièmes. Dans le domaine des constructions, les crédits de liquidation de paiement s’étalent généralement sur cinq ans et sont indexés si nécessaire.

Mais avant 2007, le budget de la CCC comprenait des crédits non dissociés. Si leurs engagements n'étaient pas totalement liquidés avant le 31 décembre de l'année suivante, ces crédits tombaient en annulation. Ne pouvant plus être utilisés, ils étaient rajoutés à la trésorerie. Par exemple, sous la troisième législature, les prévisions budgétaires ont été surestimées car les recrutements auxquels on espérait procéder n'ont pas eu lieu. Les crédits prévus sont ainsi tombés en annulation dans la trésorerie. Il est donc essentiel de faire une différence entre l'encours brut et l'encours net qui tient compte des désengagements. Et dans le cadre de crédits dissociés, il faut également tenir compte des crédits de liquidation à venir.

L'achat de ce bâtiment n'est pas une utopie. La possibilité financière existe mais il faut que des crédits d'années antérieures tombés en annulation soient réinscrits au budget. Cette année, les crédits nécessaires à l'acquisition d'un bâtiment sont prévus en engagement mais pas en liquidation. Or, pour établir ne fut-ce qu'un compromis de vente, il faut payer un pourcentage du prix et là, nous ne disposons pas des crédits nécessaires. Il faudra donc passer par un ajustement budgétaire qui, malheureusement, n'intervient en général qu'au mois de décembre.

Un des axes majeurs de l’action politique pour les cinq années à venir consiste en la mise en place d’un plan intégré de lutte contre la pauvreté. Quelle ingénierie va-t-on développer au-delà de ce qui existe déjà ?

Cette priorité est reprise dans le mémorandum que j'ai adressé au nom de l'Observatoire du social et de la santé et j'ose espérer que ce texte a servi à l’élaboration de cet axe de travail. Notre objectif et notre souhait seraient une plus grande collaboration des différents services d'étude de toutes les entités fédérées et une mise en commun de toutes les bases de données, afin que notre Observatoire puisse utilement soumettre des propositions. Il est aberrant que tous ces services, que ce soit au niveau de la Région, des Communautés française et flamande, voire de l'IBGE, qui est un pararégional, travaillent dans leur coin et gardent jalousement leurs données au sein de leur administration. Heureusement, notre Observatoire a de plus en plus souvent des contacts avec les Régions wallonne et flamande mais il semble que ce soit plus difficile au niveau de Bruxelles. Il serait également intéressant que nos inspecteurs d'hygiène puissent collaborer avec le service "santé et environnement" de l'IBGE ou avec Habitat-Santé. Dans ce cadre, l’intégration de toutes les administrations bruxelloises à la Région serait peut-être une bonne chose, quoiqu'elle ne soit pas la garantie d'une collaboration plus facile avec les pararégionaux.

Il est prévu dans le programme de la CCC qu'elle participera, en collaboration avec les autres niveaux de pouvoirs et les institutions et associations spécialisées, à la mise en place d'un "Plan 2010-2020 de l’Enfance et de la Jeunesse". Pouvez-vous nous en dire plus ?

L'aide à la jeunesse relève en grande partie des Communautés. La compétence de la CCC en la matière concerne plutôt des aspects répressifs. Ce serait à mon avis une bonne chose que certaines matières qui touchent aux enfants et aux jeunes et relèvent pour l'instant des Communautés soient transférées vers la Région ou la CCC. Je songe ici notamment aux plaines de jeux. Il en va de même pour le sport qui est bicommunautaire par essence mais relève, à Bruxelles, de la COCOF et de la Communauté flamande. Est-on "sexué" sportivement ? D'ailleurs, tous nos clubs sportifs, comme le Sporting d'Anderlecht, refusent d’opter pour l'une ou l'autre Communauté. Ainsi, dans son accord 2009-2014, le gouvernement bruxellois demande que la compétence relative aux infrastructures sportives soit régionalisée. Mais si l'on considère que le sport est une matière communautaire, qu'on le donne à la CCC. On connaît le même problème avec le tourisme dont la compétence, actuellement dévolue à la COCOF et à la Communauté flamande, devrait être transférée à la Région.

Le texte du Collège affirme que c'est via le CDCS-CMDC que devra se faire "la communication et l'information des secteurs et des publics concernés", et qu'il deviendra "un véritable outil au service de l'ensemble des institutions bruxelloises" ? Quels changements cela va-t-il entraîner pour le CDCS ?

Je peux difficilement vous répondre sur ce point. Néanmoins, je pense que le CDCS est le meilleur canal pour communiquer vers l’extérieur. A ce propos, il serait peut-être nécessaire de rééditer la brochure "La Commission communautaire commune au service de tous les Bruxellois" réalisée par le CDCS en 2001 et dont la dernière mise à jour date de 2002. Faire du CDCS le porte-parole de la CCC a toujours été mon idée. J'avais d'ailleurs proposé aux cabinets au début de la dernière législature de confondre l'Observatoire avec le CDCS. Mais, l'un étant une administration et l'autre une asbl, la procédure serait fort compliquée.

Le texte du Collège réuni fait référence à l'ensemble des entités bruxelloises. Faut-il donc y voir une volonté de faire du CDCS le porte-parole de la Région, de la COCOF, de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) et de la CCC ? Peut-être faut-il interpréter cela comme faisant partie du scénario où la CCC endosse réellement son rôle de coordination des différentes institutions bruxelloises.

Comment envisagez-vous l'avenir de la CCC dans le cas du transfert de ses compétences et moyens à la Région de Bruxelles-Capitale ?

Je n'y vois aucune objection. C'est une idée que je défendais déjà en 1988. En tant que fonctionnaire fédéral, je me suis battu pour que tout le secteur santé et aide aux personnes revienne à la Région : puisque la Communauté germanophone pouvait exercer des compétences régionales sur son territoire, pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale ne pouvait-elle pas avoir des compétences communautaires ?

Je ne connais pas la vision défendue par les cabinets actuels quant à la marche à suivre. Faudra-t-il passer par la création d'un parastatal ou d'un pararégional compétent pour l'aide aux personnes et la santé ? Ou bien doit-on envisager une intégration pure et simple de nos services au ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ? Je pense que la collaboration est possible. Il suffit d'en avoir la volonté.

Diriez-vous que Bruxelles est empreinte d'une vision encore trop monocommunautaire plutôt que bicommunautaire ?

Je préfère que l'on parle de vision bruxelloise au lieu de bicommunautaire. Si l'on veut se revendiquer en tant que Région à part entière, on doit adopter une position bruxelloise qui ne soit ni francophone, ni néerlandophone mais qui soit celle de tous les habitants de Bruxelles. Je dois d'ailleurs saluer les membres néerlandophones des exécutifs successifs, qui ont très rapidement pris des positions de Bruxellois néerlandophones, et plus de néerlandophones habitant Bruxelles.

Trop de politiques francophones ou néerlandophones sont encore adoptées. Or, il est nécessaire de mener une politique bruxelloise. Ça a toujours été mon intime conviction en tant que Bruxellois.

Je fonde de grands espoirs pour Bruxelles. Bruxelles est viable mais il faut lui en donner les moyens, entre autres financiers. Bruxelles ne doit pas être pénalisée par la politique du fédéral. Ses spécificités doivent être prises en compte. Enfin, une révolution doit être opérée au niveau des mentalités. Tous les habitants de Bruxelles devraient se sentir bruxellois avant d'être francophones ou néerlandophones.

Amélie Jacquet