Fonctionnement

Le CDCS-CMDC est une asbl pluraliste régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Elle fonctionne via les organes déterminés spécifiquement par la loi : un conseil d’administration, une assemblée générale et un délégué à la gestion journalière.

Le suivi de l’exécution de la convention signée en 2003 avec le Collège réuni de la Commission communautaire commune est assuré par un comité d’accompagnement.

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